Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28 décembre 2023.

Protection des données personnelles

Nous attachons une importance toute particulière au respect de la vie privée et de vos données personnelles. La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez partenaires ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La présente page vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Informatique et libertés

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce en particulier, sous l’appellation générique « RGPD », le droit de contrôle des citoyens sur les informations qui les concernent et qui sont collectées par les administrations et les entreprises. A cet égard, le présent site internet implique un certain nombre de traitements de données à caractère personnel dans les conditions exposées ci-après.

Le responsable des traitements de ces données est :

Le Président du Conseil d’administration
SDIS de la Mayenne
Rue de l’Églanière
CS 60533 SAINT-BERTHEVIN
53005 LAVAL Cedex

L’exercice des droits que les usagers du site détiennent sur les données qui les concernent peut s’effectuer en saisissant le délégué à la protection des données :

Le délégué à la protection des donnéesSDIS de la MayenneRue de l’ÉglanièreCS 60533 SAINT-BERTHEVIN53005 LAVAL Cedex

En cas de difficultés, le droit de réclamation peut s’exercer auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 https://www.cnil.fr

Quelles données ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous pouvons recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. L’utilisateur est amené à fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, nom de société) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées, outils et contenus) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données de localisation ;

Finalités

Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. 

Des données personnelles des internautes remplissant les formulaires (demandes de renseignement, demande d’attestation d’intervention) sont enregistrées dans un traitement informatisé par le SDIS pour les finalités suivantes : recueil et réponse aux demandes de renseignement et de demandes d’attestation d’intervention, mesures d’audience, détection d’usages abusifs.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

  • Identification et authentification du requérant ;
  • Communications avec le requérant (assistance technique) ;
  • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Hébergement des données du requérant ou utilisateur ;
  • Administration et gestion du réseau et des services.
  • Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
  • Développement des produits et services de notre part ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
  • Déploiement et exploitation du réseau ;
  • Sécurisation du réseau.
  1. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
  2. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
  • Identification et authentification du requérant ;
  • Communications avec le requérant (assistance technique) ;
  • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Hébergement des données du requérant ou utilisateur ;
  • Administration et gestion du réseau et des services.

Consentement

Le consentement des internautes est explicité lorsqu’ils remplissent les formulaires de demande de renseignement ou de demande d’attestation d’intervention. 

La gestion des « cookies » repose également sur le consentement de l’internaute. Ce site web utilise Burst Statistics, un outil statistique respectueux de la confidentialité, pour analyser le comportement des visiteurs. Pour cette fonctionnalité, nous (ce site web) recueillons des données anonymes, stockées localement sans les partager avec d’autres parties. Pour plus d’informations, veuillez lire la Déclaration de confidentialité de Burst.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Vers quels destinataires ?

Les données sont destinées au personnel habilité du SDIS de la Mayenne, à Burst Statistics (mesures d’audience, détection des usages abusifs).

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos agents ainsi qu’à nos partenaires et prestataires.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la règlementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la règlementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la règlementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction pour communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact ou par courrier postal à :

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne
Rue de l’Églanière – CS 60533 SAINT-BERTHEVIN – 53005 LAVAL Cedex

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

Le délégué à la protection des donnéesSDIS de la MayenneRue de l’ÉglanièreCS 60533 SAINT-BERTHEVIN53005 LAVAL Cedex

Conditions de modification de la politique de confidentialité

Le SDIS de la Mayenne se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.